Controle technique automobile: L’agrément, un titre qui se mérite

L’agrément, un titre qui se mérite

Le préfet du département est chargé de délivrer l’agrément d’un contrôleur technique. D’ailleurs, c’est à la préfecture que le dossier de candidature doit être déposé. La liste des documents à fournir est spécifiée dans le premier chapitre de l’annexe 7 de l’arrêté du 18 juin 1991. Une fois acquis, l’agrément du contrôleur n’a pas de limite dans le temps, mais pourra être suspendu ou limité si le contrôleur s’éloigne du règlement.

Par ailleurs, pour être accepté, un contrôleur doit également disposer d’un casier judiciaire B2 vierge, appartenir à un centre de contrôle technique agréé, et être employé par un opérateur agréé.

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